La vie est faite de périodes plus ou moins faciles, qui peuvent conduire à souhaiter effectuer un travail thérapeutique. Celui-ci est une co-construction entre la personne et le psychothérapeute qui vise à permettre de mettre du sens sur ce qui est vécu, à décrypter des ressentis douloureux et à se réinscrire dans la vie.
Pour chacun les objectifs peuvent varier et sont définis au début de la prise en charge et ajustés si nécessaire tout au long du suivi. La durée d’un travail thérapeutique peut être brève ou s’inscrire davantage dans la durée. Compte tenu de ma spécialisation dans la prise en charge des personnes blessées psychiquement je reçois principalement des enfants, adolescents, adultes, familles, confrontés à des événements traumatiques (deuils, pertes douloureuses, agressions, harcèlement, violences conjugales, viols…).
Les entretiens se font uniquement sur rendez-vous. Les psychothérapies délivrées par les psychologues ne font pas l’objet de conventionnement c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’actes à priori remboursables mais certaines mutuelles prennent en partie ou totalement les frais des suivis. Pour chaque consultation une facture est transmise.
Tout entretien non décommandé moins de 48 heures à l’avance est considéré comme dû et donc à régler.
Évaluation expertale
Dans le cadre de procédures judiciaires il peut être demandé par un magistrat une expertise selon l’article 156 (Modifié par LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 – art. 6 (V) : « Toute juridiction d’instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d’ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d’office, ou à la demande des parties ou du témoin assisté, ordonner une expertise. Le ministère public, la partie ou le témoin assisté qui demande une expertise peut préciser dans sa demande les questions qu’il voudrait voir poser à l’expert. »
Les magistrats sollicitent prioritairement les experts inscrits sur la liste des experts de la CA – Cour d’appel dont dépend le tribunal chargé de la procédure judiciaire concernée. Ils peuvent également solliciter un professionnel formé à l’expertise qui n’est pas inscrit sur les listes, mais qui est connu pour son expertise sur le sujet pour lequel le magistrat souhaite avoir des précisions.
Il arrive fréquemment que des personnes sollicitent une évaluation expertale privée pour compléter l’expertise ordonnée par le magistrat. Cela peut permettre d’approfondir des éléments qui n’ont pas été suffisamment spécifiés par l’expert nommé par le magistrat ; cela permet également bien souvent d’avoir un temps plus important pour l’évaluation qui conduit inévitablement à une meilleure compréhension de la situation.
Le fait de pouvoir utiliser une expertise privée dans le cadre d’une procédure a longtemps été discuté. Mais suite à un arrêt de la Cour de cassation (Cass, com. 10 déc. 2013, n° 12-20.252) il est désormais acquis que le rapport d’une expertise privée peut être retenu par le magistrat.
En 2020, la Cour de cassation a précisé que « le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport établi unilatéralement à la demande d’une partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion contradictoire et corroboré par d’autres éléments de preuve. » (Cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-13.509, P+B+I : JurisData n° 2020-003265).
Enfin le décret nº 2021-1322 du 11 octobre 2021 établit aussi, sous certaines conditions, que l’expertise privée puisse avoir cette valeur probatoire.
Il est donc possible pour une juridiction de prendre en considération une expertise privée transmise au magistrat et discutée pendant les débats.
Quelle que soit la nature de l’expertise (privée, amiable ou judiciaire), l’article 246 du Code de procédure civile précise que « Le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien. » Le rapport d’expertise est toujours soumis à la libre appréciation des juges.
Il est nécessaire pour cela de faire appel à un professionnel formé. Pour exemple pour les expertises psychologiques ou psychiatriques, la personne sollicitée doit être psychologue, pédopsychiatre ou psychiatre ET formé à l’expertise.
Il y a sur ce sujet d’innombrables abus par des personnes peu scrupuleuses qui ne sont pas formées à l’expertise et certaines fois qui ne sont même pas cliniciens. Une première garantie est que le professionnel sollicité ait un enregistrement auprès des autorités administratives de santé : numéro ADELI ou RPPS. Ensuite il ne faut pas hésiter à lui demander ses diplômes dans le domaine de l’expertise.
Les professionnels sollicités dans le cadre d’une expertise privée doivent respecter les règles techniques d’une évaluation expertale, l’éthique et la déontologie se référant à leur profession. Ils doivent également assurer les mêmes garanties d’objectivité et d’impartialité que l’expert mandaté par un magistrat l’article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales
Par contre, il n’est pas possible pour une juridiction de se fonder exclusivement sur une expertise non contradictoire (expertise privée) pour rendre sa décision. Cela constitue une méconnaissance de l’égalité des armes (Cass, civ. 3e, 3 févr. 2010, n° 09-10.631).
Diplômée en expertise et régulièrement sollicitée par des magistrats pour des expertises pénales, j’interviens aussi pour des expertises privées.
Le coût d’une évaluation expertale dépend du temps passé. Un devis est systématiquement établi en amont, en fonction de l’évaluation horaire qui peut être faite : temps des consultations, analyse du dossier selon les ces éléments transmis, temps de restitution, rédaction de l’évaluation expertale.